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Préambule

Le site est la propriété de L.MÉZIÈRES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L.MÉZIÈRES  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


2. Produits

Les produits proposés par L.MÉZIÈRES à ses clients sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L.MÉZIÈRES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L.MÉZIÈRES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, L.MÉZIÈRES s'engage à remettre à ses prestataires de transport, toutes les références commandées par l'acheteur et ce le jour même de la validation du paiement. Ces prestataires (Colissimo, Chronopost) s'engagent par contrat avec L.MÉZIÈRES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par L.MÉZIÈRES. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de la validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Colissimo,Chronopost). Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, même si le carton parait intact. . Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et avec la facture correspondante à l'adresse suivante :

SARL L.MÉZIÈRES

8 RUE DU LANGUEDOC

 95310 SAINT OUEN L’AUMONE


En cas d'exercice du droit de rétractation, L.MÉZIÈRES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expéditions. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Retour d'un produit suite à une erreur de commande de la part du client :

Aucun retour ne sera accepté passé le délai de 5 jours ouvrés, à compté de l'accord exprès et préalable de la société L.MÉZIÈRES, seuls les produits non ouverts et sans inscription extérieure seront repris ou échangés, dans le cas contraire le client s'engage soit à conserver le produit ou de recevoir un avoir équivalent à 90 % du prix du produit facturé.
- Frais et risques du retour à la charge du client.
- Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

8. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :

Le risque du transport est supporté par L.MÉZIÈRES, en revanche l'acheteur doit obligatoirement vérifier l'état du contenu et refuser le colis en cas d'avarie.  Sans refus de la marchandise par le client, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

9. Garantie échange ou remboursement

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, L.MÉZIÈRES garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dans les deux ans.
Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

10. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L.MÉZIÈRES. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne PRIVIANET vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Le CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L.MÉZIÈRES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L.MÉZIÈRES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L.MÉZIÈRES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 

12. Réserve de propriété

La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix.  Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte de vol ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive du client dès que les marchandises sont mises à disposition.  En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, la SARL L.MÉZIÈRES aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L.MÉZIÈRES. De plus L.MÉZIÈRES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.